Mentions légales

Définitions 

L’éditeur : AVNIR Airport, personne morale qui fournit le service de communication au public par voie électronique, en définit et crée le contenu éditorial et est responsable de celui-ci.

Le site : https://www.avnir-airport.fr, l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Editeur.

L’utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site https://www.avnir-airport.fr propriété de la société :

SARL AVNIR Airport au capital social de 18 000 € dont le siège social se situe au 27 rue Maurice Flandin 69003 Lyon immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 439 685 843.

Le Site est édité et géré par :
Le Directeur de Publication est Franck Pinchon, en sa qualité de Gérant – contact@avnir-airport.fr

Le Webmaster est Franck Pinchon – contact@avnir-airport.fr

Le site est hébergé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège social est sis 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Activités des sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045.

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre société.

Le site https://www.avnir-airport.fr (ci-après dénommé le « Site ») vous propose d’accéder à différents contenus, informations et services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre la société SARL SARL AVNIR Airport au capital social de 18 000 € dont le siège social se situe au 27 rue Maurice Flandin 69003 Lyon immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 439 685 843 et les Utilisateurs souhaitant consulter les contenus du Site et utiliser les services proposés sur le Site. Les Utilisateurs du Site pourront obtenir plus d’informations auprès du Service client : contact@avnir-airport.fr.

Les services disponibles sur ce site, et notamment les formulaires de contact et de candidature, sont uniquement destinés à la gestion de votre demande d’information ou de candidature à une offre d’emploi proposée par AVNIR Airport et le traitement de vos données personnelles se fait dans le cadre décrit dans la Politique de Protection des Données  ci-après.

Des conditions particulières à certains services ou encore notre Politique de Protection des Données peuvent compléter les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont alors précisées séparément.

AVNIR Airport souhaitant promouvoir une pratique loyale de l’Internet, a élaboré les présentes Conditions Générales d’Utilisation conformément aux lois et règlements. Celles-ci décrivent les engagements de AVNIR Airport, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l’utilisation du Site. Les Utilisateurs, en se rendant sur le Site, sont réputés avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site, dans la mesure où celles-ci leur sont totalement opposables.

Politique de protection des données

 

1.Préambule

Cette politique de protection des données s’applique au site AVNIR Airport.

La présente politique de protection des données a pour but d’exposer à l’utilisateur :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, nom, adresse postale, adresse mail, localisation de l’utilisateur ou son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de « cookies »

Cette politique de protection des données complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que l’utilisateur peut consulter ci-dessus.

 

 2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site AVNIR AIRPORT sont les suivantes :

Si vous êtes candidat, le site collecte uniquement les données susceptibles de vous transmettre les meilleures opportunités professionnelles (offre d’emploi ou offre de mission d’assistance technique). Pour cela, nous ne recueillons que les informations les plus pertinentes telles que vos prénom et nom, coordonnées complètes, informations relatives à votre formation, à votre expérience professionnelle et à vos compétences techniques.

Si vous êtes client, le site collecte uniquement les données vous concernant utiles à communiquer avec vous telles que nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société et fonction. Ces données sont susceptibles de nous être utiles dans la réalisation de nos prestations de service.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Si vous êtes candidat, ces données sont collectées lors de votre demande d’information via le formulaire contact ou lors de votre candidature à une de nos offres d’emploi. En soumettant le formulaire contact, l’utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d’information ou de candidature.

Si vous êtes client, ces données sont collectées lors de la soumission du formulaire contact. En soumettant le formulaire contact, l’utilisateur accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande d’information ou de la relation commerciale qui peut en découler.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées

Si vous êtes candidat, pour une durée de : 24 mois.

Si vous êtes client, pour une durée de 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Si vous êtes candidat, ces données sont collectées pour postuler à une offre d’emploi parue sur le site ou pour demander des informations sur les services proposés par la société.

Si vous êtes client, ces données sont collectées pour répondre au mieux à toutes demandes d’informations concernant les prestations proposées par la société.

  1. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site AVNIR Airport est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

 

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Franck Pinchon. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : rgpd@avnir-airport.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

  • LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Franck Pinchon.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse e-mail suivante : rgpd@avnir-airport.com.

5. Droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
    1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail à l’adresse : rgpd@avnir-airport.com en précisant l’objet de sa demande.

  1. Droit à l’information

L’utilisateur a le droit de recevoir des informations exhaustives, transparentes et compréhensibles dans un langage simple et clair concernant la manière dont sont traitées ses données à caractère personnel.

  • Droit à retirer son consentement

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement sans que cela compromette la licéité du traitement des données à caractère personnel fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données en envoyant un e-mail à l’adresse : rgpd@avnir-airport.com.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse : rgpd@avnir-airport.com en précisant l’objet de sa demande.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

6. Utilisation des fichiers « cookies »

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

  1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS COOKIES PAR LE SITE

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

 

  1. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies Google Analytics sont utilisés lors de la navigation.

En navigant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : plugin WP, plugin YouTube et plugin RSS.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

7. Conditions de modification de la politique de protection des données

 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de protection des données afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de protection des données est intervenue le 24/05/2019.

 

 

 

 

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